REGLEMENT DE JEU

Article I: Organisation

La société Toluna SAS, au capital de 38112 euros, ayant son siège social au 1 bis rue Collange 92593 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°432033181 organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Complétez vos profils thématiques et gagnez un voyage à New York!», se déroulant du 11 juin 2011 au 31 août  2011.
Ce jeu est proposé à tous les membres Toluna, personnes physiques majeures, habitant dans les pays suivant : Belgique, Autriche, Danemark, République tchèque, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Grèce, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Russie, Suède, Suisse, Espagne, Turquie, Royaume-Uni,

Article II: Participation

Pour participer, il suffit de compléter vos profils thématiques :
·        Le membre doit compléter les profils thématiques suivants :

La participation au jeu concours est gratuite et elle n’est pas limitée à une seule participation par foyer.

 
Article III: Dotation et Désignation des gagnants 
Un tirage au sort désignera 1 membre de Toluna qui remportera 2 tickets aller-retour au départ de Paris pour New York. Ce lot gagnant inclue 4 nuits dans un hôtel 4 étoiles à Manhattan (1 chambre pour deux).

Le gagnant, tiré au sort de façon totalement aléatoire, aura complété tous ses profils thématiques.

Le gagnant sera contacté par la société Toluna, par téléphone ou par e-mail, et aura un délai de 2 semaines pour accepter son prix. 
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou Internet).
Toute information d'identité ou d'adresse fausses entraîne la nullité du gagnant et de l'ensemble de sa participation.
 
 
Article IV: Dépôt légal
Le règlement est déposé en l’étude de Maître Franck CHERKI, Huissier de Justice 119, avenue de Flandre, 75019 PARIS, France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées.
L'avenant sera déposé en l’étude de Maître Franck CHERKI, Huissier de Justice 119, avenue de Flandre, 75019 PARIS, France.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante Toluna SAS, 1 bis rue Collange Bassot 92300 Levallois Perret. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent ''lettre'' en vigueur.


Article V: Remboursement des frais
Tout participant au concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de connexion sur une base d'une connexion de 5 minutes au tarif réduit. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Toluna SAS accompagnée d'un RIB, d'un justificatif de domicile et d'un extrait de facture d'un fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur  simple demande écrite sur la base du tarif lent ''lettre'' en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Toutefois, en l’état actuel des offres de connexion Internet illimitée, aucun remboursement ne sera effectué si le participant dispose de ce type d’offre, la participation au jeu n’engendrant aucun frais supplémentaire.
 
   
Article VI: Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Toluna SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des bulletins à une adresse erronée ou incomplète

Article VII: Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Toluna SAS tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Toluna SAS se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI.

Article VIII: Remise des lots
Toluna SAS ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison des lots.

Article IX: Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Toluna SAS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

 
Article X: Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de Paris.

Article XI: Informatique et Libertés
En application de la loi ''Informatique et libertés'' du 6 janvier 1978, art. L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Aucune donnée nominative ne sera cédée à des tiers pour quelque raison que ce soit

Article XII: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.