REGLEMENT du jeu

ARTICLE 1. Organisation

La société Toluna SAS, au capital de 2 600 000 euros, ayant son siège social au 1 bis rue Collange 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°432033181 organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Le Grand tirage au sort spécial Mobile», se déroulant chaque mois du 1er août 2015 au 31 décembre 2016.

ARTICLE 2. Participation

Ce jeu est proposé à tous les membres Toluna, personnes physiques majeures, habitant dans les pays suivant : France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Russie, Inde, Brésil, Australie, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Norvège, Suède, Portugal, Turquie, Mexique, République Tchèque, Irlande, Belgique, Nouvelle Zélande, Autriche, Singapour, Suisse, Pologne, Japon, Hong Kong, Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Chine, République de Corée, Chili, Argentine, Grèce, Afrique du Sud, Canada, Pérou et Etats-Unis à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de son client, de ses sous-traitants et de ses partenaires, des membres de leur famille ainsi que leur parent ou alliés direct ou indirect.

Pour participer, il suffit d’être un membre de Toluna :

La participation au jeu-concours est gratuite et elle n’est pas limitée à une seule participation par foyer.

ARTICLE 3. Prix

Le tirage sera effectué à la fin de chaque mois.

Un tirage au sort désignera 10 membres Toluna qui remporteront chacun 100 mille points Toluna d’une valeur d’environ 25€ HT.  

La société Toluna SAS se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente au produit remplacé.

ARTICLE 4. Désignation des gagnants et Remise des prix

Les gagnants tirés au sort aléatoirement auront rempli tous leurs profils ET auront indiqué leur numéro de téléphone mobile.

Les gagnants seront informés des résultats par la société Toluna, par SMS et recevront leur prix dans un délai d’une semaine après l’annonce des gagnants. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (numéro de téléphone mobile, adresse postale et/ou Internet).
Toute information d'identité ou d'adresse fausses entraîne la nullité du gagnant et de l'ensemble de sa participation.

ARTICLE 5. Informatique & Libertés

Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à La société Toluna 1 bis rue Collange 92300 Levallois Perret.

ARTICLE 6. Remboursement de la participation

Tout participant au concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de connexion sur une base d'une connexion de 5 minutes au tarif réduit. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Toluna SAS accompagnée d'un RIB, d'un justificatif de domicile et d'un extrait de facture d'un fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent ''lettre'' en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse) sera prise en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Au cas où le joueur souhaiterait être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses participations.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur.

Le membre reconnaît expressément être conscient que des frais SMS peuvent s’appliquer en fonction de son fournisseur d’accès et que le bon fonctionnement des réseaux de télécommunication ne dépend aucunement de Toluna. Toluna ne peut garantir ni les délais de transmission ni la qualité des SMS envoyés et/ou reçus.

En tout état de cause, Toluna ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de la non-réception de SMS en cas de difficulté techniques ou des frais que la réception des SMS pourrait engendrer.

ARTICLE 7. Responsabilité de l'organisateur

L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.

ARTICLE 8. Application et Dépôt du règlement du jeu

Le règlement est déposé en l’étude de Maître Franck CHERKI, Huissier de Justice 119, avenue de Flandre, 75019 PARIS, France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées.
L'avenant sera déposé en l’étude de Maître Franck CHERKI, Huissier de Justice 119, avenue de Flandre, 75019 PARIS, France.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante Toluna SAS, 1 bis rue Collange, 92300 Levallois-Perret. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent ''lettre'' en vigueur.

ARTICLE 9. Lois applicables

Le présent règlement est régi par le droit français.
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de Paris.

Remarque :

Pour les participants résidant aux Etats-Unis :
Que vous soyez ou non membre de Toluna, vous pouvez nous faire parvenir une carte (3X5) sur laquelle vous aurez préalablement écrit votre nom, adresse de domicile et adresse email. Cette carte devra porter la mention « Entrée gratuite » accompagnée de l’intitulé de la loterie : «Le Grand tirage au sort spécial Mobile».
Envoyez votre carte à : Incentive Manager, Toluna USA, 21 River Road, Wilton, CT 06897 USA.  Date limite le 17 d├ęcembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.