REGLEMENT DE JEU


Article I: Organisation

La société Toluna SAS, au capital de 2 600 000 euros, ayant son siège social au 1 Bis Rue Collange 92593 Levallois-Perret Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°432033181 organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « La loterie mensuelle de Toluna», se déroulant chaque mois du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Ce jeu est proposé à tous les membres Toluna, personnes physiques majeures, habitant dans les pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Corée, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Maroc, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Arabie Saoudite, Singapour, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Turquie à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de son client, de ses sous-traitants et de ses partenaires, des membres de leur famille ainsi que leur parent ou alliés direct ou indirect.

Article II: Participation

Pour participer, il suffit d’avoir un ticket :

  • Le membre reçoit un ticket après une inscription valable sur le site Toluna
  • Le membre peut échanger 500 points contre un ticket de loterie (le nombre de ticket n’est pas limité)
  • Le membre peut recevoir des tickets pour des sondages spécifiques.

La participation au jeu concours est gratuite et elle n’est pas limitée à une seule participation par foyer.
Ce concours est ouvert à tous nos utilisateurs mobile et n'est pas associé, organisé, sponsorisé ou administré par Apple ou par Google.

Article III: Dotation et Désignation des gagnants 

Le tirage sera effectué à la fin de chaque mois.
20 gagnants seront tirés au sort parmi les pays participants.
Ci-dessous le montant du gain en monnaie locale et en fonction de la place du gagnant.




Pays

Total à partager

Devise

1er gagnant

2ème  gagnant

3ème   gagnant

4ème et 5ème gagnants

6ème, 7ème et 8ème gagnants

Du 9ème au 20ème gagnants

Europe

5 000

EUR

2 000

1 000

500

150

100

75

Royaume-Uni

5 000

GBP

2 000

1 000

500

150

100

75

Russie

50 000

RUB

20 000

10 000

5000

1500

1000

750

Pologne

8 000

PLN

3 200

1 600

800

240

160

120

Australie

5 000

AUD

2 000

1 000

500

150

100

75

Argentine

15 000

ARS

6 000

3 000

1500

450

300

225

Mexique

50 000

MXN

20 000

10 000

5000

1500

1000

750

Pérou

15 000

PEN

6 000

3 000

1500

450

300

225

Chili

4 000 000

CLP

1 600 000

800 000

400000

120000

80000

60000

Japon

500 000

JPY

200 000

100 000

50000

15000

10000

7500

Suède

50 000

SEK

20 000

10 000

5000

1500

1000

750

République tchèque

40 000

CZK

16 000

8 000

4000

1200

800

600

Danemark

40 000

DKK

16 000

8 000

4000

1200

800

600

Chine

10 000

CNY

4 000

2 000

1000

300

200

150

Norvège

40 000

NOK

16 000

8 000

4000

1200

800

600

Brésil

5 000

BRL

2 000

1 000

500

150

100

75

Singapour

5 000

SGD

2 000

1 000

500

150

100

75

Suisse

8 000

CHF

3 200

1 600

800

240

160

120

Hong Kong

50 000

HKG

20 000

10 000

5000

1500

1000

750

Inde

250 000

INR

100 000

50 000

25000

7500

5000

3750

Corée

7 000 000

KRW

2 800 000

1 400 000

       700 000  

210000

140000

105000

Nouvelle- Zélande

10 000

NZD

4 000

2 000

1000

300

200

150

Afrique du Sud

50 000

ZAR

20 000

10 000

5000

1500

1000

750

Turquie

10 000

TRY

4 000

2 000

1000

300

200

150

Malaisie

20 000

MYR

8 000

4 000

2000

600

400

300

Thaïlande

200 000

THB

80 000

40 000

20000

6000

4000

3000

Tunisie

10 000

TND

4 000

2 000

1 000

300

200

150

Indonésie

60 000 000

IDR

20 000 000

10 000 000

6 000 000

3 000 000

2 000 000

1 000 000

Philippines

250 000

PHP

100 000

50 000

25 000

7500

5000

3750

Colombie

15 000 000

COP

7 000 000

3 000 000

1 000 000

500 000

400 000

150 000

Pakistan

500 000

PKR

200 000

110 000

60 000

20 000

10 000

5 000

Taiwan

200 000

NT$

80 000

40 000

20 000

6 000

4 000

3 000

Hongrie

1 500 000

HUF

600 000

300 000

170 000

50 000

30 000

20 000

Arabie Saoudite

20 000

SAR

8 000

4 000

2 000

600

400

300

Maroc

50 000

MAD

20 000

10 000

5 500

2 000

1 500

500



10 suppléants seront également tirés au sort afin de palier à la carence éventuelle des gagnants.    
Les gagnants seront contactés par la société Toluna et auront un délai de 2 semaines pour accepter leur prix.  
Les gagnants seront informés des résultats par la société Toluna SAS, par e-mail. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou Internet). 
Toute information d'identité ou d'adresse fausses entraîne la nullité du gagnant et de l'ensemble de sa participation.

Article IV: Dépôt légal 

Le règlement est déposé en l’étude de Maître LOUIS-AMEDEE, Sylvia, 16 rue de Picardie 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE, France.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées.
L'avenant sera déposé en l’étude de Maître LOUIS-AMEDEE, Sylvia, 16 rue de Picardie 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE,France.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante Toluna SAS, 1 Bis Rue Collange; 92593 Levallois-Perret Cedex. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent ''lettre'' en vigueur. 

Article V: Remboursement des frais

Tout participant au concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de connexion sur une base d'une connexion de 5 minutes au tarif réduit. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Toluna SAS accompagnée d'un RIB, d'un justificatif de domicile et d'un extrait de facture d'un fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur  simple demande écrite sur la base du tarif lent ''lettre'' en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse) sera prise en compte. 
Toutefois, en l’état actuel des offres de connexion Internet illimitée, aucun remboursement ne sera effectué si le participant dispose de ce type d’offre, la participation au jeu n’engendrant aucun frais supplémentaire.

Article VI: Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Toluna SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des bulletins à une adresse erronée ou incomplète

Article VII: Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Toluna SAS tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Toluna SAS se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu.
Article VIII: Remise des lots

Toluna SAS ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison des lots. 

Article IX: Convention de preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Toluna SAS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article X: Attribution de compétence

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de Paris. 

Article XI: Informatique et Libertés

En application de la loi ''Informatique et libertés'' du 6 janvier 1978, art. L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Aucune donnée nominative ne sera cédée à des tiers pour quelque raison que ce soit 


Article XII: Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.