Article I. Organisation La société Toluna SAS, au capital de 2 600 000 euros, ayant son siège social au 1 Bis Rue Collange 92593 Levallois-Perret Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°432033181 organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « La loterie hebdomadaire de Toluna», se déroulant chaque semaine du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2018. Ce jeu est proposé à tous les membres Toluna, personnes physiques majeures, habitant dans les pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Maroc, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Turquie à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de son client, de ses sous-traitants et de ses partenaires, des membres de leur famille ainsi que leur parent ou alliés direct ou indirect. Article II. Participation Pour participer, il suffit d’avoir un ticket:
La participation au jeu concours est gratuite et elle n’est pas limitée à une seule participation par foyer. Pour être admis, les participants doivent avoir une image de profil et doivent être des membres « actifs », ce qui inclut (mais n’est pas limité) à la création ou à la participation à une opinion ou à un vote rapide dans les 30 jours précédents le concours. Ce concours est ouvert à tous nos utilisateurs mobile et n'est pas associé, organisé, sponsorisé ou administré par Apple ou par Google. Article III. Dotation et Désignation des gagnants Chaque semaine, 25 gagnants seront tirés au sort parmi les pays participants. Chaque gagnant recevra un virement Paypal de 100 € ou l’équivalent en monnaie locale ou en points Toluna, conformément au tableau ci-dessous:
Pour pouvoir être sélectionné, les membres doivent avoir renseigner leur ID Paypal dans l’espace mon compte sur le site Toluna (sauf pour les pays suivants : Argentine, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Pakistan, Pérou, Philippines, Singapour, Afrique du Sud, Taïwan, Thaïlande, Turquie) 10 suppléants seront également tirés au sort afin de palier à la carence éventuelle des gagnants. Les gagnants seront informés des résultats par la société Toluna SAS. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou Internet). Toute information d'identité ou d'adresse fausses entraîne la nullité du gagnant et de l'ensemble de sa participation. Article IV. Dépôt légal Le règlement est déposé en l’étude de Maître LOUIS-AMEDEE, Sylvia, 16 rue de Picardie 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE, France. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L'avenant sera déposé en l’étude de Maître LOUIS-AMEDEE, Sylvia, 16 rue de Picardie 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE,France. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante Toluna SAS, 1 Bis Rue Collange; 92593 Levallois-Perret Cedex. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent ''lettre'' en vigueur. Article V. Remboursement des frais Tout participant au concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de connexion sur une base d'une connexion de 5 minutes au tarif réduit. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Toluna SAS accompagnée d'un RIB, d'un justificatif de domicile et d'un extrait de facture d'un fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent ''lettre'' en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse) sera prise en compte. Toutefois, en l’état actuel des offres de connexion Internet illimitée, aucun remboursement ne sera effectué si le participant dispose de ce type d’offre, la participation au jeu n’engendrant aucun frais supplémentaire. Article VI. Connexion et utilisation La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Toluna SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des bulletins à une adresse erronée ou incomplète. Article VII. Litiges et responsabilités La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Toluna SAS tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Toluna SAS se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu. Article VIII. Remise des lots Toluna SAS ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison des lots. Article IX. Convention de preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Toluna SAS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. Article X. Attribution de compétence Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de Paris. Article XI. Informatique et Libertés En application de la loi ''Informatique et libertés'' du 6 janvier 1978, art. L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Aucune donnée nominative ne sera cédée à des tiers pour quelque raison que ce soit Article XII. Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées. |